Le Centre Départemental Enfants et Familles (CDEF), établissement public autonome, est chargé d’accueillir les publics relevant des décisions administratives des services de l’Aide sociale à l’enfance du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, au titre de la mission de protection de l’enfance, mais aussi des décisions judiciaires adoptées à ce même titre. Il est soumis au code de l’action sociale et des familles, s’agissant des règles qui régissent son fonctionnement (article L 315-9 du C.A.S.F.).
Il se compose d’un siège social, situé à Bobigny, qui réunit les services généraux de l’établissement et de 5 pôles d’accueil d’une capacité de 353 places :
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Avant janvier 2004, les foyers départementaux de Seine-Saint-Denis faisaient partie intégrante du service de l’Aide Sociale à l’ Enfance (ASE) et de l’administration départementale. Ils disposaient d’un budget annexe, étaient gérés en lien avec les directions fonctionnelles (direction du personnel, direction des bâtiments départementaux, direction des espaces verts…).
Le personnel, même s’il était régi par le Titre IV, était personnel départemental.
Lors de la délibération de la réunion du Conseil Général du 24 juin 2003, les établissements non personnalisés furent regroupés et érigés en un établissement public des foyers départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Seine-Saint-Denis dénommé Centre Départemental Enfants et Familles (CDEF) relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Le transfert de gestion a pris effet le 1er janvier 2004.
L’établissement est alors composé d’un siège, implanté à Bobigny, et des services non personnalisés qui deviennent des Pôles :
– Le foyer de l’enfance installé sur la commune de Villepinte et son service de placement à domicile
– Le foyer de l’enfance pour adolescents constitué de cinq structures installées sur les communes de Montfermeil, Epinay, Sevran, Villemomble et Tremblay-en-France
– Le foyer de l’enfance installé en Seine-et-Marne et son placement familial
– Le centre maternel constitué de trois structures installées sur les communes du Raincy, Saint-Ouen et Saint-Denis ainsi que son service des appartements relais
Le CDEF dispose actuellement de 351 places réparties en accueil collectif au sein de ses différentes structures et chez les assistants familiaux.
L’établissement est piloté par une Directrice Générale, secondée par 4 directeurs adjoints.
Chaque pôle est sous la responsabilité d’un attaché ou d’un cadre supérieur socio-éducatif. Les structures sont placées sous l’autorité d’un cadre socio-éducatif.
Les équipes de jour sont composées d’éducateurs spécialisés d’éducateurs de jeunes enfants, de moniteurs éducateurs et de maîtresses de maison. Des psychologues interviennent également sur des temps définis.
Des aides-soignants ou aides médico-psychologiques travaillent en qualité de veilleurs de nuit.
Le Centre Départemental de Seine-Saint-Denis (CDEF 93) assure une mission de protection de l’enfance définie par le code de l’action sociale et des familles et s’inscrit pleinement dans le schéma départemental de protection de l’enfance réalisé par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
L’établissement public autonome assure des missions d’accueil, d’observation, d’évaluation, d’orientation ou d’accompagnement pour :
• des enfants mineurs, de la naissance à 18 ans
• des mères mineures ou majeures isolées, enceintes et/ou avec enfant(s) de moins de 3 ans, ainsi que des couples parentaux avec enfant(s) de moins de 3 ans
Il apporte un accompagnement psycho-socio-éducatif, adapté aux besoins des personnes accueillies et conforme aux projets, en permettant chaque fois que cela est nécessaire, des parcours et un accompagnement personnalisé mobilisant différents partenaires et compétences.
Marquée par un travail en équipe pluridisciplnaire, l’observation s’appuie sur une évaluation de la situation de l’enfant ou de l’adolescent.
Diagnostic indispensable pour définir les objectifs d’une prise en charge globale, l’observation conduit à la mise en place d’un projet personnalisé (Contrat de Séjour ou Document Individuel de Prise en Charge) dans lequel la famille est largement impliquée à chaque fois que cela est possible.
Par ailleurs, c’est dans l’esprit de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance, et de la loi du 16 mars 2016 que les équipes éducatives ont pour missions :
– D’évaluer la situation de l’enfant avant la mise en oeuvre de toute prestation
– De contribuer à la réalisation du projet pour le jeune établi par les services d’Aide Sociale à l’Enfance
Préparée en articulation avec l’ensemble des partenaires, la personne accueillie et/ou les détenteurs de l’autorité parentale, l’orientation est proposée en lien avec l’ASE en vue d’enrichir au mieux le projet personnalisé de chacun. A cet effet, il peut être proposé : un retour en famille, une réorientation dans un autre établissement, un lieu de vie, une place chez une assistante familiale …
En ce qui concerne le pôle Mères et Enfants il s’agit plutôt d’une fin d’accompagnement, c’est pour cela que le travail éducatif s’oriente davantage vers une aide à la réinsertion sociale en vue d’une autonomie.
L’ accueil sur les structures du CDEF peut être réalisé soit en urgence soit en accueil préparé, c’est pourquoi l’établissement est ouvert 24h sur 24 et 365 jours par an.
Dans le cadre des accueils préparés, chaque pôle a défini une procédure d’admission en fonction de la population accueillie. Les demandes sont formulées par les services du conseil départemental et sont étudiées en équipe sur présentation d’un rapport détaillé de la situation, en présence du référent de circonscription dès que cela est possible. Ensuite, plusieurs entretiens peuvent avoir lieu avant la prise de décision finale. L’accueil se traduit par l’arrivée physique du jeune sur une structure ou auprès d’une famille d’accueil.
Dans le cadre des accueils en urgence, c’est le Service d’Intervention Spécialisé (SIS) du pôle Urgence qui est sollicité afin de rechercher une place disponible au sein des différentes structures du CDEF. En collaboration avec les collègues des pôles, l’équipe du SIS organise les modalités d’arrivée du jeune sur le lieu d’accueil.
Quelle que soit la nature de l’accueil, il est indispensable de recueillir le maximum d’informations avant l’arrivée physique du jeune permettant de faciliter son intégration. L’accueil est préparé afin que les nouveaux résidents se sentent attendus et perçoivent, dès leur arrivée, la disponibilité de tous.
La Seine-Saint-Denis est un département précurseur dans la reconnaissance des droits de l’enfant. Tous les foyers publics ont été très influencés par les principes contenus dans la Convention des droits de l’enfant, adoptée en 1989 par les Nations Unies. Ils accordent une attention particulière aux droits des jeunes accueillis et, notamment, au respect de sa parole.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi du 16 mars 2016 ont par la suite réaffirmé les droits des usagers accueillis dans les établissements.
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé
3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché
4° La confidentialité des informations la concernant
5° L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires
6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
7° La participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne (Article L 311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Ainsi, c’est dans le respect du cadre réglementaire et du schéma départemental que l’institution s’est dotée d’outils nécessaires à la garantie de l’exercice de ces droits (livret d’accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), règlement de fonctionnement, groupe d’expression, etc…).
Parallèlement, les pratiques éducatives ont permis de réaffirmer l’importance de la place des parents dans la prise en charge et du maintien des liens entre l’enfant et sa famille.
Conformément à la réglementation, le CDEF est doté des instances suivantes :
– un conseil d’administration
– un comité social d’établissement
– une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
– des commissions administratives paritaires locales
Ces instances constituent à la fois des outils de décision et d’information nécessaires à la construction de l’établissement.
Le conseil d’administration
Le conseil d‘administration, présidé par Mme Nadia Azoug (Vice-Présidente du conseil dpartemental de Seine-Saint-Denis) est composé de 12 membres : élus, représentants des personnes accueillies, du personnel de l’établissement et membres désignés en fonction de leur qualité.
Assistent également au conseil d’administration, la directrice générale, les directeurs adjoints, le payeur départemental et les représentants de l’autorité de tarification.
Le Comité Social d’Etablissement (CSE)
Le CSE est présidé par Mme Céline Gomes, directrice générale de l’établissement. Il est composée de 20 représentants de personnels (10 titulaires et 10 suppléants) élus dans un collège unique sur les listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Elle est présidée par Mme Céline Gomes, directrice générale de l’établissement. La formation spécialisée est composé de 20 représentants du personnel (10 titulaires et 10 suppléants) désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections.
Un secrétaire est désigné parmi les représentants siègeant à cette instance. Sont également invités à la formation spécialisée, avec voix consultatives, le médecin du travail et l’inspecteur du travail.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Présidées par Mme Nadia Azoug, les CAPL sont des instances consultatives qui examinent les avancements et la carrière des agents fonctionnaires de l’établissement.
Les CAPL sont composées de représentants de l’administration et de représentants du personnel, et ce, paritairement. Les représentants du personnel sont élus lors d’élections professionnelles qui ont lieu tous les 4 ans à partir des listes présentées par les syndicats.
Il existe également des Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) qui siègent au niveau du département et qui examinent la situation des fonctionnaires non représentés en commission localement au sein de l’établissement, faute d’un groupe suffisant.
Coordonnées du siège et des structures
Siège:
1-7 Promenade Jean Rostand
93000 Bobigny
Tél : 01.41.50.58.70 – Fax : 01.41.50.47.41
Mail : secretariat.direction@cdef93.com
Pôle Villepinte:
Avenue du Président Coty
93420 Villepinte
Tél : 01.41.51.10.10
Pôle Borniche:
2, Grande Rue
77440 Mary-sur-Marne
Tél : 01.60.61.54.00
Pôle Adolescents:
SAUO de Montfermeil
2 rue de la Fontaine Jean Valjean
93370 Montfermeil
Tél : 01.43.88.53.52
SAUO d’Epinay-Sur-Seine
99 route de Saint Leu
93800 Epinay-Sur-Seine
Tél : 01.48.27.77.50
SAUO de Sevran
80 avenue Victor Hugo
93270 Sevran
Tél : 01.43.83.98.00
SAUO de Villemomble
23 rue Lespinasse
93250 Villemomble
Tél : 01.48.94.32.62
Pôle Mères et Enfants:
Le Castel de l’Ermitage
1 allée de l’Ermitage
93340 Le Raincy
Tél: 01.41.53.15.15
Colette Coulon
1 rue Amilcare Cipriani
93400 Saint-Ouen
Tél : 01.41.66.39.40
George Sand
154 avenue du Président Wilson
93200 La Plaine Saint-Denis
Tél: 01.49.46.23.30
Service des appartements relais
2 bis rue de la Fontaine Jean Valjean
93370 Montfermeil
01.41.70.30.58
Pôle Urgence:
SIS
Avenue du Président Coty
93420 Villlepinte
Tél : 01.41.51.19.10
SAUO d’Aulnay-sous-Bois
117 ter rue Eugène Varlin
93600 Aulnay-Sous-Bois
Tél: 01.49.90.02.70
SAUO du Blanc-Mesnil
77 avenue de la Division Leclerc
93150 Le Blanc Mesnil
Tél: 01.58.03.59.64
SAUO P’tits Loups
Avenue du Président Coty
93420 Villepinte
Tél : 01.41.51.16.04
SAUO Kirikou
Avenue du Président Coty
93420 Villepinte
Tél : 01.41.51.10.10
PFU (placement familial d’urgence)
Avenue du Président Coty
93420 Villepinte
Tél : 01.72.82.51.41
Pôle Santé:
1-7 Promenade Jean Rostand
93000 Bobigny
Tél : 01.41.50.58.70
Pôle Technique:
Avenue du Président Coty
93420 Villepinte
Tél : 01.41.51.10.10
