Le Président du Conseil départemental est le gardien au sens juridique des enfants confiés à l’ASE. Le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance constitue bien évidemment un partenaire incontournable du CDEF et l’un des objectifs de ce projet d’établissement consiste à renforcer toujours davantage les interactions entre ces deux acteurs.
Ce partenariat se décline à différents niveaux : si la direction du CDEF est en lien avec la direction enfance famille et les chefs de service (et adjoints) de l’ Aide sociale à l’enfance (et occasionnellement de la PMI et du SSD), les responsables de services et si besoin les responsables de pôle sont davantage en lien avec les responsables de circonscription et les inspectrices tandis que les éducateurs du CDEF le sont avec les éducateurs de l’Aide sociale à l’enfance des mineurs (ou les inspectrices pour les jeunes majeurs) et les équipes ASE en général. Au niveau de la direction, il s’agit surtout de partage sur les orientations stratégiques et la définition du cadre d’intervention tandis que les responsables de service se situent davantage à un niveau de partenariat et d’articulation local et que les équipes éducatives interviennent plutôt sur des situations individuelles. Les professionnels du pôle santé et les psychologues contribuent au tissage du partenariat et échangent si besoin sur des situations individuelles.
Le CDEF participe à différentes instances de niveau départemental en lien avec la protection de l’enfance comme l’Observatoire de la protection de l’enfance (ODPE) ou celles liées à l’élaboration du schéma départemental de protection de l’enfance.
La protection de l’enfance s’exerce en lien étroits avec le Parquet et les juges des enfants notamment. Les relations avec les juges des enfants passent par la présence aux audiences d’un représentant du service d’accueil et éventuellement du cadre socio-éducatif, la présence du cadre étant indispensable en cas de situation complexe et celle d’un éducateur du service étant quoiqu’il en soit nécessaire. Les rapports d’évaluation et les notes d’incident sont adressés à l’ASE qui les transmet au juge des enfants. L’ASE peut réaliser un signalement au Parquet. Selon la gravité des faits et le degré d’urgence, un tel signalement peut également être réalisé par un cadre de l’établissement en lien avec un responsable ou un directeur, en parallèle d’une information de l’ASE.
Elle nécessite également des relations étroites avec l’ensemble des acteurs permettant un accompagnement multidimensionnel de la personne accompagnée et notamment de l’enfant. Le CDEF doit ainsi maintenir des liens étroits avec les acteurs de la santé et de la scolarité.
Nombre de personnes accueillies au CDEF, notamment des adolescents, font l’objet d’un suivi par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au civil ou au pénal. Le CDEF est donc en lien avec les acteurs de la justice des mineurs.
Lorsque cela est possible, la poursuite de la scolarité dans l’établissement scolaire de l’enfant (cela est davantage le cas pour les plus jeunes que pour les adolescents) est favorisée. Les éducateurs du CDEF (et les cadres socio-éducatifs) entretiennent des liens réguliers avec les chefs d’établissements du second degré, les directeurs des écoles et les enseignants des établissements scolaires fréquentés par les mineurs. Lorsque cela est possible, l’équipe éducative du CDEF entretient un lien avec l’assistante sociale scolaire afin de préserver l’aspect confidentiel de la situation du mineur. De plus, la relation avec l’équipe scolaire peut mettre en exergue des difficultés inhérentes à la non disponibilité psychique des enfants aux apprentissages et permettre un réaménagement du temps scolaire ou une réorientation. Il peut également être bénéfique de mobiliser les psychologues scolaires en fonction des situations. Les pôles Villepinte et Borniche disposent d’une école interne, ce qui constitue un atout majeur pour les besoins de scolarité adaptée de certains mineurs, en lien avec l’Education nationale.
Le projet personnalisé doit préciser le partage des responsabilités entre les professionnels du service et les parents en matière de scolarité. Les bulletins scolaires sont directement adressés aux parents, une copie est adressée simultanément à l’établissement (versée au dossier de l’enfant). Le soutien scolaire s’appuie autant que possible sur les dispositifs de droit commun.
Concernant les adolescents et jeunes adultes, les dispositifs de formation professionnelle et le milieu professionnel sont sollicités (accompagnement de démarches comme la recherche d’une formation, d’un stage, d’un emploi…) : CIO, mission locale, GRETA, PAIO…
Le département de Seine-Saint-Denis est doté d’un tissu associatif riche et dynamique, participant à la diversification de l’offre de prise en charge face à des demandes de plus en plus importantes et des besoins de plus en plus complexes. Un des objectifs de la loi de 2007 portait sur la diversification des modes d’intervention. Le secteur associatif, en lien avec les différents acteurs de la protection de l’enfance, s’efforce d’y répondre à travers plusieurs services : placement familial, placement à domicile, soutien éducatif, accueil et hébergement d’urgence, accueil et écoute des adolescents, soutien social aux familles, médiation familiale, etc.
Une instance à laquelle participe le CDEF permet, au niveau départemental, d’animer et de fédérer le réseau des associations de protection de l’enfance du territoire :
- Le GRESA (Groupe de recherche des établissements et services associatifs) regroupe des professionnels de la prise en charge éducative et de l’action sociale et vise à « mettre en commun les informations utiles en matière de protection de l’enfance, de favoriser une réflexion commune des directeurs autour de leurs pratiques et une connaissance des actions de chacun, de susciter une solidarité et une coopération entre les acteurs et de soutenir l’élaboration de diagnostics et d’analyses »[1] ;
Le RESO (Réseau d’entraide et de soutien des orientations) permet, quant à lui, aux responsables de service d’entretenir des liens avec leurs collègues.
La question de ce partenariat s’avère cruciale, notamment pour les orientations à la sortie de l’établissement et ce d’autant plus dans un contexte d’accentuation des accueils d’urgence avec une nécessité de trouver des orientations rapides pour les mineurs et les mères. Ces orientations sont travaillées par les services d’accueil en lien avec l’ASE, les cadres nouant les partenariats sous l’égide de leur responsable de pôle. Des rencontres entre directeurs associatifs et du CDEF ont lieu régulièrement, elles se situent à un niveau macro de connaissance mutuelle et d’élaboration commune et concernent plus rarement les situations individuelles des personnes accompagnées.
[1] Association Devenir les gavroches
Le CDEF a développé différents types de partenariats : médecins généralistes, orthophonistes, kinésithérapeutes, psychomotriciens, Centre médical de santé, laboratoires d’analyse médicale, hôpitaux dont médecin responsable de l’unité des maladies infectieuses de l’hôpital Jean Verdier à Bondy et hôpital Robert Ballanger pour les hospitalisations courantes et les consultations en pédopsychiatrie, CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique), CMP (Centre médico-psychologique), pharmacies de quartier, PMI… En fonction de chaque situation, selon qu’il s’agit d’un acte courant ou d’une question plus sensible, l’interlocuteur au CDEF est un éducateur, un infirmier, un cadre socio-éducatif, le cadre de santé, la directrice chargée de la santé ou parfois un psychologue.
