L’établissement2021-02-11T13:22:23+01:00

Le Centre Départemental Enfants et Familles (CDEF), établissement public autonome, est chargé d’accueillir les publics relevant des décisions administratives des services de l’Aide sociale à l’enfance du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, au titre de la mission de protection de l’enfance, mais aussi des décisions judiciaires adoptées à ce même titre. Il est soumis au code de l’action sociale et des familles, s’agissant des règles qui régissent son fonctionnement (article L 315-9 du C.A.S.F.).

Il se compose d’un siège social, situé à Bobigny, qui réunit les services généraux de l’établissement et de 5 pôles d’accueil d’une capacité de 351 places  :

  • Le Pôle Villepinte
  • Le Pôle Borniche
  • Le Pôle Adolescents
  • Le Pôle Mères et Enfants
  • Le Pôle Urgence

Avant janvier 2004, les foyers départementaux de Seine-Saint-Denis faisaient partie intégrante du service de l’Aide Sociale à l’ Enfance (ASE) et de l’administration départementale. Ils disposaient d’un budget annexe, étaient gérés en lien avec les directions fonctionnelles (direction du personnel, direction des bâtiments départementaux, direction des espaces verts…).

Le personnel, même s’il était régi par le Titre IV, était personnel départemental.

Lors de la délibération de la réunion du Conseil Général du 24 juin 2003, les établissements non personnalisés furent regroupés et érigés en un établissement public des foyers départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Seine-Saint-Denis dénommé Centre Départemental Enfants et Familles (CDEF) relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Le transfert de gestion a pris effet le 1er janvier 2004.

L’établissement est alors composé d’un siège, implanté à Bobigny, et des services non personnalisés qui deviennent des Pôles :

– Le foyer de l’enfance installé sur la commune de Villepinte et son service de placement à domicile

– Le foyer de l’enfance pour adolescents constitué de quatre structures installées sur les communes de Montfermeil, Epinay, Sevran et Villemomble

– Le foyer de l’enfance installé en Seine-et-Marne et son placement familial

– Le centre maternel constitué de trois structures installées sur les communes du Raincy, Saint-Ouen et Saint-Denis ainsi que son service des appartements relais

Le CDEF dispose actuellement de 351 places réparties en accueil collectif au sein de ses différentes structures et chez les assistants familiaux.

L’établissement est piloté par une Directrice Générale, secondée par 5 directeurs adjoints.

Chaque pôle est sous la responsabilité d’un attaché ou d’un cadre supérieur socio-éducatif. Les structures sont placées sous l’autorité d’un cadre socio-éducatif.

Les équipes de jour sont composées d’éducateurs spécialisés  d’éducateurs de jeunes enfants, de moniteurs éducateurs et  de maîtresses de maison. Des psychologues interviennent également sur des temps définis.

Des aides-soignants ou aides médico-psychologiques travaillent en qualité de veilleurs de nuit.

Le Centre Départemental de Seine-Saint-Denis (CDEF 93) assure une mission de protection de l’enfance définie par le code de l’action sociale et des familles et s’inscrit pleinement dans le schéma départemental de protection de l’enfance réalisé par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

L’établissement public autonome assure des missions d’accueil, d’observation, d’évaluation, d’orientation ou d’accompagnement pour :

• des enfants mineurs, de la naissance à 18 ans ;
• des mères mineures ou majeures isolées, enceintes et/ou avec enfant(s) de moins de 3 ans.

Il apporte un accompagnement psycho-socio-éducatif, adapté aux besoins des personnes accueillies et conforme aux projets, en permettant chaque fois que cela est nécessaire, des parcours et un accompagnement personnalisé mobilisant différents partenaires et compétences.

Marquée par un travail en équipe pluridisciplnaire, l’observation s’appuie sur une évaluation de la situation de l’enfant ou de l’adolescent.

Diagnostic indispensable pour définir les objectifs d’une prise en charge globale, l’observation conduit à la mise en place d’un projet personnalisé (Contrat de Séjour ou Document Individuel de Prise en Charge) dans lequel la famille est largement impliquée à chaque fois que cela est possible.

Par ailleurs, c’est dans l’esprit de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance, et de la loi du 16 mars 2016 que les équipes éducatives ont pour missions :

– D’évaluer la situation de l’enfant avant la mise en oeuvre de toute prestation

– De contribuer à la réalisation du projet pour le jeune établi par les services d’Aide Sociale à l’Enfance

Préparée en articulation avec l’ensemble des partenaires, la personne accueillie et/ou les détenteurs de l’autorité parentale, l’orientation est proposée en lien avec l’ASE en vue d’enrichir au mieux le projet personnalisé de chacun. A cet effet, il peut être proposé : un retour en famille, une réorientation dans un autre établissement, un lieu de vie, une place chez une assistante familiale …

En ce qui concerne le pôle Mères et Enfants il s’agit plutôt d’une fin d’accompagnement, c’est pour cela que le travail éducatif s’oriente davantage vers une aide à la réinsertion sociale en vue d’une autonomie.

L’ accueil sur les structures du CDEF peut être réalisé soit en urgence soit en accueil préparé, c’est pourquoi l’établissement est ouvert 24h sur 24 et 365 jours par an.

Dans le cadre des accueils préparés, chaque pôle a défini une procédure d’admission en fonction de la population accueillie. Les demandes sont formulées par les services du conseil départemental et sont étudiées en équipe sur présentation d’un rapport détaillé de la situation, en présence du référent de circonscription dès que cela est possible. Ensuite, plusieurs entretiens peuvent avoir lieu avant la prise de décision finale. L’accueil se traduit par l’arrivée physique du jeune sur une structure ou auprès d’une famille d’accueil.

Dans le cadre des accueils en urgence, c’est le Service d’Intervention Spécialisé (SIS) du pôle Urgence qui est sollicité afin de rechercher une place disponible au sein des différentes structures du CDEF. En collaboration avec les collègues des pôles, l’équipe du SIS organise les modalités d’arrivée du jeune sur le lieu d’accueil.

Quelle que soit la nature de l’accueil, il est indispensable de recueillir le maximum d’informations avant l’arrivée physique du jeune permettant de faciliter son intégration. L’accueil est préparé afin que les nouveaux résidents se sentent attendus et perçoivent, dès leur arrivée, la disponibilité de tous.

La Seine-Saint-Denis est un département précurseur dans la reconnaissance des droits de l’enfant. Tous les foyers publics ont été très influencés par les principes contenus dans la Convention des droits de l’enfant, adoptée en 1989 par les Nations Unies. Ils accordent une attention particulière aux droits des jeunes accueillis et, notamment, au respect de sa parole.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi du 16 mars 2016 ont par la suite réaffirmé les droits des usagers accueillis dans les établissements.

L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité

2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé

3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché

4° La confidentialité des informations la concernant

5° L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires

6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition

7° La participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne (Article L 311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Ainsi, c’est dans le respect du cadre réglementaire et du schéma départemental que l’institution s’est dotée d’outils nécessaires à la garantie de l’exercice de ces droits (livret d’accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), règlement de fonctionnement, groupe d’expression, etc…).
Parallèlement, les pratiques éducatives ont permis de réaffirmer l’importance de la place des parents dans la prise en charge et du maintien des liens entre l’enfant et sa famille.

Conformément à la réglementation en vigueur, le CDEF est doté des instances suivantes :

– Conseil d’Administration (CA)
– Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
– Comité Technique d’Etablissement (CTE)
– Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Ces instances constituent à la fois des outils de décision et d’information nécessaires à la construction de l’établissement.

Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d‘Administration, présidé par M. Frédéric MOLOSSI (Vice-Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis) est composé de 12 membres : élus du Conseil Départemental, représentants des personnes accueillies, du personnel de l’établissement et membres désignés en fonction de leur qualité.

Assistent également au CA, la Directrice Générale, en ce qu’elle prépare et exécute les délibérations et rend compte du fonctionnement de l’établissement, le Payeur Départemental,les représentants de l’autorité de tarification et les 5 directeurs adjoints.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), présidé par Mme Morgane NICOT, Directrice Générale, est composé de 12 représentants du personnel (6 titulaires et 6 suppléants) désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections.
Un secrétaire est désigné parmi ces représentants est désigné . Participent également au CHSCT, avec voix consultatives, le Médecin du Travail, les directeurs adjoints ainsi que le chargé de sécurité de l’établissement. Le Comité peut également faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence peut lui être utile en fonction des sujets abordés.

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE), présidé par Mme Morgane Nicot, Directrice Générale, est composé essentiellement de 20 représentants de personnels (10 titulaires et 10 suppléants) élus dans un collège unique sur les listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Présidées par M. Frédéric MOLOSSI, Président du Conseil d’Administration du CDEF et Vice-Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, les CAPL sont des instances consultatives qui examinent les avancements et la carrière des agents fonctionnaires de l’établissement.

Les CAPL sont composées de représentants de l’administration et de représentants du personnel, et ce, paritairement. Les représentants du personnel sont élus lors d’élections professionnelles qui ont lieu tous les 4 ans à partir des listes présentées par les syndicats.

Il existe également des Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) qui siègent au niveau du département et qui examinent la situation des fonctionnaires non représentés en commission localement au sein de l’établissement, faute d’un groupe suffisant.

Siège:

1-7 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY

Tél : 01.41.50.58.70 – Fax : 01.41.50.47.41
Mail : secretariat.direction@cdef93.com

Pôle Villepinte:

Avenue du Président Coty
93420 VILLEPINTE

Tél : 01.41.51.10.10 – Fax : 01.48.61.97.82

Pôle Borniche:

2, Grande Rue
77440 MARY-SUR-MARNE

Tél : 01.60.61.54.00 – Fax : 01.60.61.21.05

Pôle Adolescents:

1-7 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY

Tél : 01.41.50.58.70 – Fax : 01.41.50.47.41

Pôle Mères et Enfants:

1-7 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY

Tél : 01.41.50.58.70 – Fax : 01.41.50.47.41

Pôle Urgence:

Avenue du Président Coty
93420 VILLEPINTE

Tél : 01.41.51.10.10 – Fax : 01.48.61.97.82

Pôle Santé:

1-7 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY

Tél : 01.41.50.58.70 – Fax : 01.41.50.47.41

Pôle Technique:

Avenue du Président Coty
93420 VILLEPINTE

Tél : 01.41.51.10.10 – Fax : 01.48.61.97.82